Litiges CSS -FTF -ESS:  Le TAS confirme la décision de la Commission Nationale d’Appel

 

 le Tribunal Arbitral du Sport (TAS) réuni aujourd’hui 10 Juin 2016  a décidé ce qui suit :

1- se déclare compétent pour connaitre du litige entre le Club Sportif Sfaxien , la Fédération Tunisienne de Football et l’Etoile Sportive du Sahel.

2- Rejette l’appel déposé par le Club Sportif Sfaxien contre la décision rendue par la commission Nationale d’appel de la Fédération Tunisienne de Football du 11 Février 2016.

3- Confirme la décision rendue par la commission Nationale d’appel de la Fédération Tunisienne de Football du 11 Février 2016.

4- Dit que les frais d’arbitrage ; dont le montant sera déterminé et communiqué aux parties par le Greffe du TAS par courrier séparé ; sont mis à la charge du Club Sportif Sfaxien à la Hauteur de 80% et de l’Etoile Sportive du Sahel à la Hauteur de 20%.

5- Ordonne au Club Sportif Sfaxien de payer un montant de 3.000 CHF à l’Etoile Sportive du Sahel valant sa participation à ses frais d’avocat.

6- Toutes autres ou plus amples conclusions sont rejetées.

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