Dernière réunion de la commission Fédérale des Litiges

La Commission fédérale des Litiges a tenue aujourd’hui Samedi 12 Mars 2016 au siège de la FTF sa dernière réunion de son mandat en présence de tous ces membres et a décidé ce qui suit :

L’AS Gabès  devra verser à son ancien joueur Bilel Khfifi   les sommes suivantes :
– 5.400 DT salaires impayés
– 9.980 DT Reliquat prime de Rendement

– 300 Frais d’avocat

– 550  DT prime de formation
– 100 DT Frais de feuilles des matchs

L’ASG est interdit de tout recrutement jusqu’à régularisation de ce trois dossiers

l’ESM  devra verser à son ancien joueur Haykel Dridi les sommes suivantes :

– 6.000 DT salaires impayés
– 4.000 DT Reliquat  prime de rendement

– 100 DT Frais de feuilles des matchs

– 500  DT prime de formation

Grombalia Sport  devra verser à Ahmed Ibrahim Nabli  les sommes suivantes :

– 7.200 DT salaires impayés
– 100 DT Frais de feuilles des matchs

– Grombalia Sport  est interdit de tout recrutement jusqu’à régularisation de ce trois dossiers

l’EOSB devra verser à son ancien Entraineur Tarak Thabet  les sommes suivantes :

– 8.000DT salaires impayés

– 14.000 DT Prime de résiliation Unilatérale du contrat
L’Affaire de Hamza Tlili  contre l’ASK:

– Rejet de la requête

A la fin de cette séance une réception a été organisée en l’honneur de tous les membres de la commission en présence de quelques avocats.

La commission Fédérale des litiges qui avait travaillé pendant plus de quatre et qui sa mission a pris fin aujourd’hui est composée de Messieurs :

Nebil Dabboussi : Président

Mourad Hammi: Vice Président

Messieurs : Mohamed Karoui , Imed Aouiti, Wajih Mhiri et Oussama Barhoumi Membres

Mourad Kaâk : Rapporteur de la commission

 

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