Décisions de la Commission Nationale des Litiges: Interdictions de Recrutement

 

La commission Nationale des litiges s’est réunie samedi 27 Juin 2015 au siège de la FTF pour étudier plusieurs dossiers de plaintes et elle a décidé ce qui suit:

I- Le Club Olympique de Mednine  est interdit de recrutement jusqu’à régularisation de la somme 6.000DT due à son ancien Entraineur Rajab Sayah .

 

II-  Le Club Olympique de Sidi Bousid  est interdit de recrutement jusqu’à régularisation de la somme 13.133,133DT due à son ancien Entraineur Wahid Hidoussi .

III-  Le Stade Tunisien  est interdit de recrutement jusqu’à régularisation des sommes dues envers :

  • Son ancien Joueur Ousama Sallami : 87.328 DT
  • Son ancien Joueur Lassad Hammami : 9.900DT

IV- Le club de l’étoile Sportive de Matlaoui est interdit de recrutement jusqu’à régularisation de la somme 11.542,800 DT due à son ancien joueur Hammouda Maamri.

V- Le club de la Palme Sportive de Tozeur est interdit de recrutement jusqu’à régularisation de la somme 14.687,096 DT due à son ancien joueur Hamza Zakkar.

VI- le club de l’étoile Sportive du Sahel est interdit de recrutement jusqu’à régularisation de la somme 50.000 DT due à son ancien joueur Hamed Nammouchi.

VII- le club de l’Association Sportive l’Arianna est interdit de recrutement jusqu’à régularisation de la somme 10.500 DT due à son ancien Entraineur Amor Hammouda.

IIX- Le Club Africain est interdit de recrutement  jusqu’à régularisation des sommes suivantes due son ancien Joueur Ahmed Jamaleddine :

  • 3.335,904 DT Salaires non payés
  • 25.000 DT Indemnité de résiliation unilatérale du contrat
  • 300 DT Frais de l’avocat
  • 186,300 DT Frais d’expertise

 

IX- l’Union Sportive de Monastir devra verser à son ancien Joueur Hichem Zhani les sommes suivantes :

  • 9.764 DT Salaires non payés
  • 10.606,060 DT Reliquat Prime de rendement
  • 100 DT Achat de feuilles de matchs
  • Résiliation du contrat avec effet immédiat
  • 7.500 DT Indemnité de résiliation du contrat

 

X- Le Club d’El Gawafel Sport de Gafsa devra verser à son ancien Joueur Mohamed Ali Ben Hammouda les sommes suivantes :

  • 9.923 DT Salaires non payés
  • 28.125 DT Reliquat Prime de rendement

XI- Le Club d’El Gawafel Sport de Gafsa devra verser à son ancien Joueur Ali Ayari  les sommes suivantes :

  • 500 DT Salaires non payés
  • 387,096 DT Reliquat Prime de rendement
  • 500 DT prime de formation
  • 300 DT Frais de l’Avocat

 

XII- Le Joueur Azer El Ghali devra verser à l’intermédiaire Anis Amri les sommes suivantes :

  • 10.659,278 Commission sur le transfert du joueur au Club Africain
  • 300 DT frais de l’Avocat

XIII- Le Club Sportif d’Hammam-Lif devra verser à son ancien Entraineur Alain Durain  la somme de 9 Mille Dinars

 

La commission débattra des  autres dossiers lors de sa prochaine réunion

 

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