La commission Nationale des litiges s’est réunie samedi 27 Juin 2015 au siège de la FTF pour étudier plusieurs dossiers de plaintes et elle a décidé ce qui suit:
I- Le Club Olympique de Mednine est interdit de recrutement jusqu’à régularisation de la somme 6.000DT due à son ancien Entraineur Rajab Sayah .
II- Le Club Olympique de Sidi Bousid est interdit de recrutement jusqu’à régularisation de la somme 13.133,133DT due à son ancien Entraineur Wahid Hidoussi .
III- Le Stade Tunisien est interdit de recrutement jusqu’à régularisation des sommes dues envers :
- Son ancien Joueur Ousama Sallami : 87.328 DT
- Son ancien Joueur Lassad Hammami : 9.900DT
IV- Le club de l’étoile Sportive de Matlaoui est interdit de recrutement jusqu’à régularisation de la somme 11.542,800 DT due à son ancien joueur Hammouda Maamri.
V- Le club de la Palme Sportive de Tozeur est interdit de recrutement jusqu’à régularisation de la somme 14.687,096 DT due à son ancien joueur Hamza Zakkar.
VI- le club de l’étoile Sportive du Sahel est interdit de recrutement jusqu’à régularisation de la somme 50.000 DT due à son ancien joueur Hamed Nammouchi.
VII- le club de l’Association Sportive l’Arianna est interdit de recrutement jusqu’à régularisation de la somme 10.500 DT due à son ancien Entraineur Amor Hammouda.
IIX- Le Club Africain est interdit de recrutement jusqu’à régularisation des sommes suivantes due son ancien Joueur Ahmed Jamaleddine :
- 3.335,904 DT Salaires non payés
- 25.000 DT Indemnité de résiliation unilatérale du contrat
- 300 DT Frais de l’avocat
- 186,300 DT Frais d’expertise
IX- l’Union Sportive de Monastir devra verser à son ancien Joueur Hichem Zhani les sommes suivantes :
- 9.764 DT Salaires non payés
- 10.606,060 DT Reliquat Prime de rendement
- 100 DT Achat de feuilles de matchs
- Résiliation du contrat avec effet immédiat
- 7.500 DT Indemnité de résiliation du contrat
X- Le Club d’El Gawafel Sport de Gafsa devra verser à son ancien Joueur Mohamed Ali Ben Hammouda les sommes suivantes :
- 9.923 DT Salaires non payés
- 28.125 DT Reliquat Prime de rendement
XI- Le Club d’El Gawafel Sport de Gafsa devra verser à son ancien Joueur Ali Ayari les sommes suivantes :
- 500 DT Salaires non payés
- 387,096 DT Reliquat Prime de rendement
- 500 DT prime de formation
- 300 DT Frais de l’Avocat
XII- Le Joueur Azer El Ghali devra verser à l’intermédiaire Anis Amri les sommes suivantes :
- 10.659,278 Commission sur le transfert du joueur au Club Africain
- 300 DT frais de l’Avocat
XIII- Le Club Sportif d’Hammam-Lif devra verser à son ancien Entraineur Alain Durain la somme de 9 Mille Dinars
La commission débattra des autres dossiers lors de sa prochaine réunion