La Commission Nationale des Litiges s’est réunie le Samedi 28 Novembre 2015 au siège de la FTF et a décidé ce qui suit :
1- Grombalia Sport est interdit de recrutement jusqu’à régularisation de la somme 11.327.024DT due à son ancien joueur Moneem Rammah.
2- Le CAB est interdit de recrutement jusqu’à régularisation de la somme 5.766.444DT due à son ancien joueur Faouzi Bou Halleb.
3- Le CAB devra verser à son ancien Joueur Nour Hadhria la somme de 56.000DT salaires impayés.
4- Rejet de la plainte déposée par l’agent du joueur Chedhli Ouji contre l’Entraineur Pascale Jana.
5- Le CSS devra verser à son ancien joueur Taha Yassine Khnissi la somme du :
– 10.000DT salaires impayés
– 600Dt Prime de formation
– 18.870.DT reliquat prime de rendement
6- Le CSHL devra verser à son ancien joueur Saifallah Hosni la somme du :
– 10.500 DT salaires impayés
– 30.645DT reliquat prime de rendement
– 300 DT Frais d’avocat
– Le CSHL est interdit de tout recrutement jusqu’à régularisation de ce dossier.
7- Le CAB devra verser à son ancien joueur Mohamed Ben Said la somme du 5.766.444DT salaires impayés.
8- Résiliation du contrat entre le joueur Rachid Jarboui et son club ASK
– l’ASK devra verser à son joueur 10.000DT relative à la résiliation unilatérale du contrat
– 300 DT Frais d’avocat.
9- L’EGSG devra verser à son ancien joueur Iskander Cheikh la somme :
– 12.375DT salaires impayés.
– 19.112DT reliquat prime de rendement
– 575DT prime de formation
– 300DT frais d’avocat.
– L’EGSG est interdit de tout recrutement jusqu’à régularisation de ce dossier
La commission débattra des autres dossiers lors de sa prochaine réunion.
