La commission Nationale des litiges réunie le Samedi 3 Septembre 2016 au siège de la FTF a décidé ce qui suit :
Affaire Mokhtar Arfaoui et l’OB
Le Club devra payer à son ancien Entraineur les sommes suivantes :
– 6000 DT salaires impayés
– 18.000 DT indemnité de résiliation unilatérale du contrat.
Affaire Hamza Chatbri et L’EGSG
Le Club devra payer à son ancien joueur les sommes suivantes :
– 12.000 DT de salaires impayés
– 18.000 DT indemnité de résiliation unilatérale du contrat avec effet immédiat et considérer le joueur libre de tout engagement.
– 600 DT Prime de formation.
– le Club est interdit de recrutement jusqu’à régularisation de ce dossier.
Affaire Oussama Hassini et l’EGSG
Le Club devra payer à son ancien joueur les sommes suivantes :
– 12.000 DT de salaires impayés
– 20.000 DT Reliquat Prime de rendement
– 500 DT Frais d’avocat
– 800 DT indemnité de résiliation unilatérale du contrat.
– Résiliation du contrat avec effet immédiat et considérer le joueur libre de tout engagement.
– Le Club est interdit de recrutement jusqu’à régularisation de ce dossier.
Affaire Khaled Zaïri et l’ASK
Le Club devra payer à son ancien joueur les sommes suivantes :
– 40.000 DT indemnité de résiliation unilatérale du contrat.
– Résiliation du contrat avec effet immédiat et considérer le joueur libre de tout engagement.
-500 DT Frais d’avocat
– Le Club est interdit de recrutement jusqu’à régularisation de ce dossier.
– Refus de la requête déposée par le Club Africain contre son joueur Abdelkader Oueslati.
Acoord favorable à la demande déposée du préparateur physique Firas Zghal d’interdire son ancien club L’USMO de tout recrutement jusqu’à régularisation du montant de 19.250 DT.
Affaire Hamdi Abdi et l’EGSG
-Le Club devra payer à son ancien joueur les sommes suivantes :
– 10.000 DT salaires impayés
– 18.000 DT Reliquat Prime de rendement
– 500 DT Prime de formation
-Résiliation du contrat avec effet immédiat et considérer le joueur libre de tout engagement.
