La commission fédérale des litiges réunie le Samedi 24 Décembre 2016 au siège de la FTF a décidé ce qui suit :
– Refus quant à la forme la requête déposée par le joueur Alaa Melki contre le Club de Mjezz El Bab .
– Refus quant à la forme de la requête déposée par le joueur Yessine Ltaief contre le Club de COSB .
– La JSK devra verser à son ancien joueur Haithem Laayouni les sommes suivantes :
1- 11515 DT Reliquat Prime de rendement
2- 3400 DT de salaires impayés
3- 100 DT Prime de formation
– Le CAB devra payer à son ancien Entraineur Amor Ben Ounaies les sommes suivantes :
1- 9733 DT de salaires impayés
2- 12000 DT Prime de résiliation unilatérale du contrat.
3- 4000 DT Prime de congés payés
4- 500 DT Frais d’avocat
5- Considérer le contrat reliant les deux parties résilier par le CAB unilatéralement .
Le CAB devra payer à son ancien joueur Houssem Eddie Sdiri les sommes suivantes :
1- 20.000 DT de salaires impayés
2- 37.332 DT Reliquat Prime de rendement
3- Le CAB est interdit de recrutement jusqu’à régularisation de ce dossier.
L’ASM devra payer à son ancien joueur Alaeddine Abbés les sommes suivantes :
1- 32.000 DT Reliquat Prime de rendement
2- 500 DT Frais d’avocat
L’ASM est interdit de recrutement jusqu’à régularisation de ce dossier.
