La commission fédérale des litiges réunie le Samedi 17 Septembre 2016 au siège de la FTF a décidé ce qui suit :
-Refus de la requête déposée par le joueur Yessine Ltaief contre le Club Olympique de Sidi Bouzid quant au Forme.
Affaire Nater – C.A
-Le Club Africain devra verser à son ancien joueur Stéphane Houssine Nater les sommes suivantes :
1- 75.000 DT de salaires impayés
2- 620.000 DT Prime contractuelle Spéciale au nom de la saison 2015-2016.
3- 600 DT Prime de formation.
4- Le Club Africain est interdit de recrutement jusqu’à régularisation de ce dossier.
Affaire Hannachi -C.A
Le Club Africain devra verser à son ancien préparateur physique Boubaker Hannachi les sommes suivantes :
1- 40.000 DT de salaires impayés.
2- 24.000 DT Indemnité de résiliation unilatérale du contrat.
3- Le Club Africain est interdit de recrutement jusqu’à régularisation de ce dossier.
Affaire Marzouk -. C.A
Le Club Africain devra verser à son ancien Entraineur Adjoint Mehdi Marzouk les sommes suivantes :
1 – 30.000 DT de salaires impayés.
2 – 24.000 DT Indemnité de résiliation unilatérale du contrat.
3- Le Club Africain est interdit de recrutement jusqu’à régularisation de ce dossier.
Affaire Mikari – C.A
Le Club Africain devra verser à son ancien joueur Stéphane Yessine Mikari les sommes suivantes :
1- 185.000 DT de salaires impayés
2- 640.000 DT Prime Contractuelle Spéciale au nom de la saison 2015-2016.
3- 600 DT Prime de formation.
4- Le Club Africain est interdit de recrutement jusqu’à régularisation de ce dossier.
Affaire Belaid – C.A
-Le Club Africain devra verser à son ancien joueur Tijani Belaid les sommes suivantes :
1- 25.000 DT de salaires impayés
2- 354.000 DT Prime contractuelle Spéciale au nom de la saison 2015-2016.
3- 600 DT Prime de formation.
4- Le Club Africain est interdit de recrutement jusqu’à régularisation de ce dossier.
