Décisions de la Commission Fédérale des litiges
La commission fédéral des litiges réunie le Samedi 3 Février 2018 au siège la FTF a décidé ce qui suit :
1- L’USBG devra verser à son ancien joueur Mourad Zahou les sommes suivantes :
– 10 mille dinars de salaires impayés
– 500 DT Frais d’avocat
2- Le SG devra verser à son ancien joueur Hichem Essifi les sommes suivantes:
– 36 mille dinars de salaires impayés
– 26 mille 666 Dinars reliquat de la prime de rendement.
– 500 DT Frais d’avocat
3- Le CSHL devra verser à son ancien joueur Aleddine Bouslimi les sommes suivantes:
– 12 mille dinars de salaires impayés
– 15 mille dinars reliquat de la prime de rendement
– 500 DT Frais d’avocat
– 600 DT Prime de formation
4- Le CSHL devra verser à son ancien joueur Arbi Mejri les sommes suivantes:
– 21 mille dinars de salaires impayés
– 5 mille dinars reliquat de la prime de rendement
– 174 mille dinars indemnité de la résiliation unilatérale du contrat .
– Considérer le contrat liant les deux parties résilier unilatéralement du côté du club .
5- L’ASD devra verser à son ancien entraîneur Mchiri Abdelkarim les sommes suivantes:
– 3 mille 500 DT de salaires impayés
– 500 DT primes de victoires .
