La commission fédérale des litiges réunie le matin du samedi 21 mai au siège de la FTF a décide ce qui suit:
- Affaire ESS et Lassaad Jaziri :
Acceptation du dossier quant à la forme et rejet quant à fond.
- Affaire EGSG et Gnabouyeou Maris
Refus de la requête quant à la forme.
