La Commission Fédérale des Litiges s’est réunie le Samedi 12 Décembre 2015 au siège de la FTF et a décidé ce qui suit :
1- Le CAB est interdit de recrutement jusqu’à régularisation de la somme de 121.300. DT due à son ancien joueur Hatène Baratli et qui est répartie comme suit :
- 36.000 DT Salaires non payés
- 85000 DT Reliquat de Prime de Rendement
- 300 DT frais d’avocat
2- Le Club de Jendouba sport est interdit de recrutement jusqu’à régularisation des sommes suivantes dues à son ancien entraineur Ismail Mahjoubi :
- 5.400 DT salaires non payés
- 600 DT prime du congé Annuel
- 300 DT frais d’avocat
3- Le COT devra verser à son ancien Entraineur Mehrez Miladi la somme de 10.000DT salaires impayés.
4- Rejet de la plainte déposée par le CSS contre son ancien Joueur Chameseddine Dhaouadi.
5- Le Club de Jendouba sport devra verser à son ancien joueur Sadok Afaya les sommes suivantes :
– 8.800DT salaires impayés
– 500Dt Prime de formation
– 8.000.DT reliquat prime de rendement
– 300 DT Frais d’avocat
6- Le Club de Jendouba Sport devra verser à son ancien joueur Sami Torkhani les sommes suivantes :
– 9.000 DT salaires impayés
– 7.500DT reliquat prime de rendement
– 500 DT Prime de Formation
– 300 DT Frais d’avocat
La commission débattra des autres dossiers lors de sa prochaine réunion.
