Colloque de la FTF : l’indépendance des structures sportives et la pérennité des entreprises commerciales au centre du débat
Les participants au colloque de la FTF autour du projet de loi des structures sportives et des domaines d’investissement ont souligné l’importance du principe de l’indépendance de ces structures.
En effet, le principe d’indépendance pourrait être garanti en supprimant la possibilité de dissoudre les Bureaux Fédéraux via l’article 21 de la loi sur les structures sportives outre le fait d’adopter une plus grande flexibilité dans les procédures de recommandation des listes candidates pour les élections de ces Bureaux. Ainsi, l’autorisation préalable accordée par l’autorité de tutelle pour mettre en place une fédération ou un club sportifs pourrait être remplacée par un cahier des charges à cet effet.
Dans un autre contexte, les participants ont également discuté des mécanismes nécessaires pour assurer la pérennité des entreprises commerciales à vocation sportive et ce en référant les actifs des infrastructures municipales, avec un plafond fixé, pour distribuer un pourcentage des bénéfices aux bailleurs et les motiver à investir dans l’activité sportive.
Le dossier de l’arbitrage sportif a également retenu l’attention de tous les individus présents, qui, selon eux, ne devrait émaner de quelconque structure sportive tout en valorisant les compétences locales ayant contribué de manière significative au domaine de la jurisprudence sportive.
