Suite à la programmation des rencontres restantes de la saison 2019/2020 jusqu’en septembre 2020, le Bureau Fédéral a décidé ce qui suit :
1-Prolongation automatique des contrats des joueurs qui expirent le 30 juin 2020 jusqu’au 30 septembre 2020 avec la moitié des avantages stipulés dans le contrat initial, à condition de respecter ce qui suit :
• La présentation d’un certificat d’assurance pour chaque joueur concerné par la prolongation de son contrat jusqu’au 30 septembre 2020.
• La présentation, par le club, des documents certifiant le paiement total des salaires des joueurs jusqu’à fin février 2020, ainsi que le paiement de 50% des salaires entre mars et juin 2020
• Au cas où ces documents n’ont pas été présentés, les clubs doivent fournir un consentement signé et légalisé par le joueur afin de prolonger son contrat jusqu’au 30 septembre 2020 et son approbation d’accorder au club un sursis pour lui payer ses dus.
• Au cas où le club ne présente les documents suscités, le joueur serait libre de partir sans prolonger son contrat jusqu’au 30 septembre 2020.
2- Pour les joueurs dont les contrats expirent au delà de juin 2020, le Bureau Fédéral recommande aux joueurs de réduire de 50% leurs privilèges stipulés dans le contrat jusqu’en septembre 2020, à condition que les clubs aient payé la totalité de leurs salaires jusqu’à fin février 2020 et 50% de leurs dus entre mars et juin 2020.
3-Pour les entraineurs, le Bureau Fédéral recommande aux entraîneurs de réduire leur salaire de 50% entre mars et juin 2020, à condition d’avoir touché la totalité de leurs dus jusqu’à fin février 2020. Ils auront également le choix entre prolonger leurs contrats jusqu’à fin septembre ou de partir libre après avoir discuté avec leurs clubs.
4-Pour la nouvelle période de transferts :
• La première période de transfert pour la saison 2020/2021 se déroulera du 1er octobre au 15 décembre 2020, alors que la deuxième fenêtre de transfert aura lieu le 25 janvier 2021 et se prolongera 6 semaines.
La deuxième période de transfert peut être modifiée en fonction des périodes d’inscription des joueurs annoncées par la CAF pour les compétitions africaines.
• Remarque: les nouvelles fenêtres de transfert sont soumises à l’approbation de la FIFA.
5-Pour les joueurs dont les contrats expirent le 30 juin 2020 et ayant signé de nouveaux contrats avec de nouvelles équipes tunisiennes:
• Ces contrats ne peuvent être approuvés par la commission fédérale compétente qu’à partir du 01 octobre 2020.
Ces joueurs restent à la disposition de leurs clubs jusqu’en septembre 2020 à condition que les clubs aient respecté les conditions suscitées.
• Quant aux joueurs étrangers dont les contrats expirent le 30 juin 2020, le Bureau Fédéral veillera à appliquer les mêmes principes susmentionnés après l’approbation de la FIFA, puisqu’il s’agit d’un transfert international soumis à des normes spéciales via un système établi par la Fédération internationale, unique instance capable d’examiner les litiges relatifs aux joueurs étrangers.
6-Pour les entraîneurs et les joueurs de la Ligue 2 professionnelle, les mêmes principes susmentionnés seront appliqués au cas où la saison 2019/2020 ira au-delà du 30 juin prochain.
7-La création d’une commission spéciale au sein du Bureau Fédéral pour examiner toutes les exigences relatives à cette période exceptionnelle rendue obligatoire.
La commission entamera ses travaux à partir du lundi 11 mai et sera composée par :
Maître Mohammed Wassef Jlil
Maître Hamed Maghrebi
Maître Amin Mougou
Maître Mohammed Hichem Thib
Monsieur Ibrahim Abid
