Décisions de la commission Fédérale des Litiges
La commission Fédérale des litiges réunie le Samedi 7 Octobre 2017 au siège de la FTF a décidé ce qui suit:
1- Le Stade Gabesien devra payer à son ancien joueur Ahmed Hosni les sommes suivantes:
– 32.000 DT de Salaires Impayés
– 35.000 DT Reliquat de Prime de rendement
– 500 DT frais d’avocat
2- Le Stade Gabesien devra payer à son ancien joueur Hamza Hadda les sommes suivantes:
– 26.700 DT de Salaires Impayés
– 42.499 DT Reliquat de Prime de rendement
– 500 DT frais d’avocat
3- Le Stade Gabesien devra payer à son ancien joueur Youssef Fouzaii les sommes suivantes:
– 32.000 DT de Salaires Impayés
– 35.970 DT Reliquat de Prime de rendement
4- Le Stade Gabesien devra payer à son ancien joueur Aymen Khethiri les sommes suivantes:
– 32.000 DT de Salaires Impayés
– 30.714 DT Reliquat de Prime de rendement
– 500 DT frais d’avocat
5- Un non lieu pour la requête déposée par le joueur Mehdi Kammoun contre son ancien club le Stade Tunisien
6- Le Club Africain devra payer à son ancien joueur Bassem Srarfi les sommes suivantes:
– 16.250 DT de Salaires Impayés
– 74.666 DT Reliquat de Prime de rendement
– 500 DT frais d’avocat
7- Considérer que le club de l’ESS a résilié unilatéralement le contrat le liant à son joueur Zouheir Dhaouadi et il devra lui payer les sommes suivantes:
– 41.666 DT de Salaires Impayés
– 200.000 DT Indemnité de résiliation Unilatérale du contrat
– 500 DT frais d’avocat
8- Un non lieu pour la requête déposée par le Sfax Ralways Sport contre son ancien joueur Rachouane Baghdadi.
