La commission fédérale des litiges réunie le Samedi 6 Août 2016 au siège de la FTF a décidé ce qui suit :
Affaire Yoann Touzgar- Club Africain
Le joueur Yoann Touzgar devra verser au club Africain les sommes suivantes :
– 2 millions de Dinars Tunisien comme indemnité de résiliation unilatérale du contrat.
-500 DT Frais d’avocat
– Le joueur sera libre après règlement des montants dus.
– Le joueur est interdit de toutes activités pendant 4 mois à partir de la date du démarrage de la nouvelle saison sportive 2016-2017.
Affaire Daniel Sanchez – Club Africain
Le Club Africain devra verser à son ancien Entraineur les sommes suivantes :
– 63.333,28 Euros ou son équivalent en Dinars Tunisien : Salaires impayés
– 80.000 Euros : Prime du Championnat
– 21.000 DT Prime de victoire des matches.
– 75.000 Euros : Indemnité de résiliation unilatérale du contrat .
– Le Club Africain est interdit de recrutement jusqu’à régularisation de ce dossier.
Affaire JSK- Hichem Essifi
Le joueur Hichem Essifi devra verser à son ancien club la somme de 170.000 DT : Indemnité de résiliation unilatérale du contrat et 500 DT frais d’avocat . Le joueur est interdit de transfert jusqu’à la régulation de ce dossier.
– Rejet du dossier de l’affaire du joueur Amor Laaouiti et le Club LPST pour vice de forme.
-Rejet du dossier de l’affaire du S.G et le joueur Houssem Hamzaoui pour vice de
