Décisions de la Commission Fédérale des litiges

La Commission Fédérale des Litiges s’est réunie le Samedi 9 Janvier  2016 au siège de la FTF et  a   décidé ce qui suit :


1- L’USMO  est interdit de recrutement jusqu’à régularisation des somme suivantes dues à son ancien joueur Ahmed Ayadi:

– 10.100 DT de salaires impayés

-26.774 DT Reliquat Prime de rendement

– 600 DT Prime de formation

– 300 DT Frais d’avocat

-100 DT frais de feuilles de matchs

2- le C.Africain devra verser à son ancien joueur Ahmed Allouche la somme de:

–  17.000DT salaires impayés
–  Résiliation du contrat avec effet immédiat

3- Le SRS devra verser à son ancien joueur Mehdi Gharbi la somme de 9.406 DT de salaires impayés. .

4- l’ASOE devra verser à son ancien joueur Souheil Missaoui les sommes suivantes :

– 4.600 DT :salaires impayés

-3.600 DT Reliquat Prime de rendement

-Résiliation du contrat avec effet immédiat

5- Classer le dossier du joueur Mohamed Bouzommita et son ancien club l’ESZ après accord à l’amiable entre les deux parties.

La commission débattra des autres dossiers lors de sa prochaine réunion.

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